M-35.1, r. 118 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la région de Québec

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4. L’avis de convocation précise le lieu, la date et l’heure de l’assemblée de secteur.
Décision 5458, a. 4; Décision 10043, a. 3.
4. L’avis de convocation précise le lieu, la date et l’heure de l’assemblée de groupe.
Décision 5458, a. 4.